Experts Divinicia
Politique de confidentialité – Protection des données à caractère personnel
La société DIVINICIA est susceptible de collecter certaines données personnelles lors de la consultation du Site internet ou de l’accès aux Services ou à l’occasion de la relation créée avec l’Expert.
Nous sommes soucieux du respect de la vie privée des Utilisateurs et Clients et de la Protection de leurs Données Personnelles, conformément à la Réglementation en vigueur.
Il est rappelé que la présente Politique de protection des Données fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) accessibles en cliquant ici, et que le Client et/ou Utilisateur ont acceptée lors de la création d’un compte ou de la navigation sur le Site.
La création d’un compte sur le Site implique l’acceptation de la présente Politique de protection des Données ; si vous refusez les termes de la présente Politique de protection des données, veuillez ne pas utiliser le site et plus précisément le Service.
Plus particulièrement, cette présente Politique de Confidentialité met en lumière :
- qui est responsable du traitement des Données à caractère Personnelles collectées,
- la manière dont sont collectées et traitées vos Données Personnelles par le site DIVINICIA, et à quelles fins ;
- une navigation sécurisée en toute tranquillité et en toute confiance sur le site DIVINICIA ;
- le respect et la conformité de la Réglementation en vigueur, la protection des Utilisateurs et les droits des consommateurs ;
- quels sont vos droits concernant ces Données Personnelles et comment les exercer.
Les Utilisateurs et Clients sont informés des finalités pour lesquelles leurs Données à caractère Personnel sont collectées via (i) les mentions d’informations figurant sur les formulaires en ligne de collecte de données ; (ii) la présente Politique de protection des données à caractère personnel ; (iii) la Politique sur les Cookies.
Article 1. Objet
La présente Politique de protection des données a pour but de détailler le traitement des données collectées par DIVINICIA notamment via la plateforme DIVINICIA accessible depuis le Site Internet, https://divinicia.com
Article 2. Definitions
Tous les termes non définis dans la présente sont définis dans les CGUV.
Les termes relevant de la Réglementation de protection des données personnelles doivent s’entendre selon le sens qui leur est donné dans le RGPD (accessible notamment sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre1#Article4 ).
Article 3. Responsable de traitement
La personne responsable du traitement de vos données personnelles collectées par le site est, en principe, la société OCEANYA LTD, du nom commercial DIVINICIA, société enregistrée sous le numéro 737575 et dont le siège social est situé au 15A Main Street, Blackrock POD 2, The Old Station House A94 T8P8 Dublin, Ireland, représentée par son dirigeant légal.
Parfois, cette dernière agit en qualité de co-responsable de traitement aves les prestataires de voyances qui réalisent les prestations. Ce point est détaillé ci-après (article destinataire des traitements).
Article 4. Donnees Collectees
Dans le cadre de la navigation et de l’utilisation des Services, notamment le service de consultation des Experts, DIVINICIA est amenée à traiter certaines données personnelles de l’Utilisateur :
- Données d’identification : nom, prénom(s) ;
- Coordonnées : adresse électronique, adresse postale détaillée, numéro de téléphone (portable ou fixe) ;
- Données relatives aux moyens et modalités de paiement : informations liées à la carte bancaire (nous précisons que nous collaborons avec des prestataires de services de paiement tiers pour traiter le paiement, les données bancaires des clients ne sont pas conservées par DIVINICIA,) ;
- Données relatives à la navigation internet (adresse IP ; cookies, données de navigation, mesure d’audience ; (en particulier, identifiant et mot de passe), périphérique utilisé, navigateur.
- Données opérationnelles : l’interaction des Clients avec les Services (à savoir les discussions du « Tchat » sur le Site et par e-mail)
- Données de facturation : l’historique des paiements ;
- Informations et communications entre les Clients par l’intermédiaire de la Plateforme : données de diverses natures qui permettent d’améliorer la connaissance de l’usage des outils technologiques mis en œuvre et afin de lutter contre la fraude.
Article 5. Conservation
Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle DIVINICIA détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales. A l’issue de la durée de conservation indiquée ci-après, les données sont supprimées ou anonymisées.
- en cas de création d’un compte, commande ou offres de services, les données personnelles sont conservées pour la durée de la relation contractuelle (jusqu’à la suppression ou fermeture du compte pour quelque raison que ce soit), et pour une durée correspondant aux limites de la durée des prescriptions légales à compter de la fin de cette relation, à savoir 5 ans ;
- les données de facturation sont conservées dans la limite des prescriptions légales (à savoir 3 ans) ;
- si l’Utilisateur fait une demande auprès de la DIVINICIA, les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande ;
- si l’Utilisateur a consenti à recevoir des messages de prospection commerciale, les données personnelles sont conservées jusqu’à la désinscription de l’Utilisateur ou à l’issue d’une période d’inactivité, dans les limites de deux ans ;
- si des cookies sont placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur, les données personnelles sont conservées pour la durée d’une session pour les cookies liés au panier d’achat ou les cookies d’identification de session et pour toute période définie conformément aux règlementations applicables ;
- la Société est susceptible de conserver certaines données afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.
Article 6. Finalites, base legale des donnees collectees
La société collecte et utilise les Données pour les finalités et selon la base légale mentionnée décrites ci-après :
| Finalité | Base légale |
| Création et gestion du compte | Contrat conclu avec l’Utilisateur |
| Fourniture des services du site (assurer la mise en relation avec le partenaire) | Contrat conclu avec l’Utilisateur |
| Prise en compte des commandes | Contrat conclu avec l’Utilisateur |
| Facturation | Contrat conclu avec l’Utilisateur |
| Gestion des impayés et du contentieux | Contrat conclu avec l’Utilisateur |
| Gestion des contentieux sur la prestation des prestataires | Contrat conclu avec l’Utilisateur |
| La réalisation d’actions marketing | Intérêt légitime de DIVINICIA |
| Établissement de statistiques concernant les mesures de la fréquentation du Site internet (cf. cookies) | Intérêt légitime de DIVINICIA |
| Gestion des demandes de droits d’accès, d’effacement, de rectification et d’opposition | Contrat conclu avec l’Utilisateur |
Article 7. Destinataire des donnees a caractere personnel et sous-traitants
Les données citées ci-dessus sont accessibles aux personnels salarié et autorisé de DIVINICIA, habilité à les traiter en raison de leur fonction.
DIVINICIA communique ou est susceptible de communiquer certaines des données à des prestataires extérieurs qui agissent en qualité de sous-traitants ; ce recours aux services de prestataires extérieur et réalisé dans le cadre des finalités mentionné ci-avant en ce y compris notamment :
- Hébergement du site
- des prestataires permettant la gestion des paiements ;
- des prestataires permettant l’envoi des emails ;
Ces prestataires de services disposent d’un accès limité aux données personnelles dans le cadre de l’exécution des tâches qui leur sont propres pour le compte de la DIVINICIA.
Ces prestataires sont tenues de veiller à la protection desdites données et de les utiliser aux seules fins pour lesquelles elles leurs ont été communiquées et ce, en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
L’Expert a accès aux données strictement nécessaires à la réalisation des prestations aux fins de réaliser la prestation commandée. Il collecte par ailleurs des données lors de la réalisation des prestations. Il est co-responsable de traitement avec DIVINICIA au sens de la réglementation en vigueur ; il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité, sécurité, conversation de ce Données. DIVINICIA a signé avec chaque prestataire un accord de co-responsable de traitement accessible.
DIVINICIA peut communiquer les données personnelles des Utilisateurs afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.
Article 8. Les droits des utilisateurs et modalites d’exercice des droits
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée et du RGPD, les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation des traitements d